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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-560

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Ordonnance CRTC 2000-560

Ottawa, le 19 juin 2000
MTS Communications Inc.
 Avis de modification tarifaire 396
Prix plafonds pour 2000
Le Conseil approuve la demande de MTS visant à :
  • augmenter les tarifs de résidence afin de recouvrer une partie des coûts d'établissement de la concurrence locale et de la transférabilité des numéros locaux tel que permis par l'ordonnance CRTC 2000-143 du 23 février 2000;
  • augmenter les tarifs pour le service de voies de radiodiffusion à usage temporaire; et
  • diminuer les taux pour les services de ligne individuelle et multiligne d'affaires, la connectivité au réseau téléphonique public commuté Megalink, et le service d'accès local numérique.
Le Conseil a reçu des abonnés des observations défavorables au sujet des majorations tarifaires proposées.
MTS a déposé cette demande le 31 mars 2000 en vue de réviser les articles 475, 1990 et 2000 de son Tarif général et les articles 5100 et 6700 de son tarif Tarif supplémentaire - Services et installations spéciaux.
Ces révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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