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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-1077

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Ordonnance CRTC 2000-1077

 

Ottawa, le 30 novembre 2000

 

Promotion d'appel en attente Internet

 

Référence : Avis de modification tarifaire 8 et 8A de SaskTel

1.

Le Conseil approuve les pages tarifaires soumises dans les avis de modification tarifaire 8 et 8A de Saskatchewan Telecommunications :

 
  • introduisant la promotion de Noël 2000 pour le service d'appel en attente Internet et retirant la promotion dès qu'elle prendra fin; et
 
  • retirant les promotions expirées suivant les articles 590.01, 590.02, 590.03 et 590.04 de son Tarif général et retirant l'accès d'interface à débit primaire au réseau de téléphone public commuté suivant l'article 1000.30 de son Tarif des montages spéciaux, étant donné qu'il n'y a plus de clients pour ce service.

2.

Il est enjoint à SaskTel de publier des pages de tarif qui retirent la nouvelle promotion des pages tarifaires dès qu'elle prendra fin. Ces pages tarifaires doivent être publiées dans les 10 jours de la fin de la promotion.

3.

Les demandes de SaskTel ont été reçues les 30 octobre et 21 novembre 2000.

4.

Ces révisions entrent en vigueur le 1er décembre 2000.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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