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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-195

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Ordonnance CRTC 2000-195

Ottawa, le 14 mars 2000
TELUS Communications (B.C.) Inc.
Avis de modification tarifaire 4043
Bloc de trois options
Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à étendre les exigences d'admissibilité au « bloc de trois options » de manière à inclure les abonnés de service de ligne individuelle de résidence dont TCBC est l'entreprise de services locaux mais pas l’entreprise de service interurbain.
TCBC a déposé une demande le 15 février 2000 en vue de réviser l’article 282 de son Tarif général.
Ces révisions entreront en vigueur le 16 mars 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

 

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