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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-611

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Ordonnance CRTC 2000-611

Ottawa, le 30 juin 2000
NBTel Inc.
Avis de modification tarifaire 843
Promotion du service à large bande numérique
Le Conseil approuve la demande de NBTel visant à prolonger jusqu'au 31 août 2000, la promotion de non-application des frais de service applicables, pour une période de quatre mois, pour les abonnés qui passent du service Hyperpac au service à large bande numérique (LBN) - relais de trame de bout en bout, et pour les abonnés qui passent d'une vitesse à LBN - relais de trame de bout en bout à une vitesse supérieure.
NBTel a déposé cette demande le 1er juin 2000 en vue de réviser l'article 3875 de son Tarif des services spéciaux.
Ces révisions entreront en vigueur le 1er juillet 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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