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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-202

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Ordonnance CRTC 2000-202

Ottawa, le 15 mars 2000
TELUS Communications (B.C.) Inc.
Avis de modification tarifaire 4035
Promotion Megalink
Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à introduire la « Promotion prime à la signature d'un contrat Megalink » avec une période promotionnelle réduite, du 15 mars au 9 juin 2000.
Le Conseil estime que le contenu de la promotion proposée n’est pas différent de celui de la promotion actuelle, conformément à l’article 470 – « Promotion de non-application des frais de service Megalink ». Le Conseil ajoute que la période réduite de la nouvelle promotion permettrait l’achèvement des deux promotions dans la période de douze mois prévue pour les promotions qui ne sont pas appuyées par un test d’imputation.
TCBC a déposé une demande le 1er février 2000 en vue de réviser l’article 470 de son Tarif général.
Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

 

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