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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-612

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Ordonnance CRTC 2000-612

Ottawa, le 30 juin 2000
Bell Canada
Référence : Avis de modification tarifaire 726
8340-B20-0523/00 et 8340-B20-0524/00
Service Avantage 900
Le Conseil approuve provisoirement la demande de Bell Canada visant à introduire une promotion de non-application des frais de service reliés aux programmes de valeur subséquents pour la période du 3 juillet 2000 au 30 septembre 2000. De plus, il approuve provisoirement les révisions au Contrat du fournisseur de service du service Avantage 900 et à la Convention relative à la gestion des comptes-clients du service Avantage 900.
Bell Canada a déposé cette demande au nom et avec l'appui de TELUS Communications (B.C.) Inc., Island Telecom Inc., MTS Communications Inc., Maritime Tel & Tel Limited, NBTel Inc., NewTel Communications Inc. et TELUS Communications Inc.
La demande de Bell Canada a été déposée le 2 juin 2000 afin de réviser l'article 515 du Tarif des services nationaux. Ces révisions entreront en vigueur le 3 juillet 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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