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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-278

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Ordonnance CRTC 2000-278

Ottawa, le 14 avril 2000
Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6462
Voies de transmission de données
Le Conseil approuve la demande de Bell visant la fourniture d’une installation de transmission numérique locale personnalisée à 128 kbit/s entre Lambton et Québec, au Québec.
Bell a déposé cette demande le 14 mars 2000 en vue de réviser les articles D-65(q) et D-65(s) de son Tarif des montages spéciaux.
Ces révisions entreront en vigueur le 14 avril 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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