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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-938

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Ordonnance CRTC 2000-938

Ottawa, le 12 octobre 2000
NBTel Inc.
Avis de modification tarifaire 849

Révisions internes

Le Conseil approuve la demande de Maritime Tel & Tel Limited (MTT) visant, d'une part, à supprimer les mentions relatives aux essais de marché du service de facturation au demandeur qui ont pris fin le 31 août 2000 et, d'autre part, à modifier légèrement la présentation de sa page de tarif.
MTT a déposé la demande au nom de NBTel le 12 septembre 2000 en vue de réviser l'article 810.1 du Tarif général.
Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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