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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-985

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Ordonnance CRTC 2000-985

 

Ottawa, le 31 octobre 2000

 

La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.
Avis de modification tarifaire 10

 

Frais pour assistance-annuaire

 

Le Conseil approuve la demande de Courcelles visant à aligner ses critères d'exemption des services de téléphonistes sur ceux de Bell Canada, et les frais facturés pour ces services sur ceux approuvés dans les ordonnances CRTC 2000-206 et 2000-207.

 

Courcelles a déposé la demande le 8 septembre 2000 en vue de réviser les sections 2.7, 3.2 et 6.4 du Tarif général.

 

Les révisions entrent en vigueur le 1er novembre 2000.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

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