Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-872

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance CRTC 2000-872

Ottawa, le 25 septembre 2000
Northern Telephone Limited
Avis de modification tarifaire 135
Promotion pour les lignes de résidence et d'affaires supplémentaires
Le Conseil approuve la demande de Northern visant à introduire une promotion pour les lignes de résidence et d'affaires supplémentaires.
La compagnie propose la non-application :
  • des frais de raccordement de ligne ou de raccordement de ligne avec visite chez l'abonné, le cas échéant, pour l'installation d'au plus deux lignes de résidence ou d'affaires supplémentaires convenables dans les zones où les installations sont en place; et
  • des frais d'administration relatifs à un changement d'inscription à l'annuaire par suite de service de ligne supplémentaire.
Northern a déposé la demande le 28 août 2000 en vue de réviser les sections N100 et N140 de son Tarif général.
Les révisions entreront en vigueur le 2 octobre 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

Date de modification :