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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-432

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Ordonnance CRTC 2000-432

Ottawa, le 24 mai 2000
Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6428
Promotion forfait Clés en main
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Bell Canada du 23 décembre 1999 visant à introduire une promotion; à remplacer le nom du service par Clés en main pour refléter le nom sous lequel il est commercialisé; et à prolonger la suppression des frais de service associée aux abonnements aux forfaits Clés en main.
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette demande.
La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2000-10 du 14 janvier 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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