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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-277

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Ordonnance CRTC 2000-277

Ottawa, le 14 avril 2000
Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6461
Voies de transmission de données
Le Conseil approuve la demande de Bell visant la fourniture d’une installation de transmission numérique locale personnalisée à 128 kbit/s entre Victoriaville et Kingsey Falls, au Québec.
Bell a déposé cette demande le 8 mars 2000 en vue d'ajouter l'article D-59(c) à son Tarif des montages spéciaux.
Ces révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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