ARCHIVÉ - Odonnance CRTC 2000-424

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Ordonnance CRTC 2000-424

Ottawa, le 18 mai 2000
Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6471

Demande déposée à titre confidentiel

Le Conseil rejette la demande ex parte déposée par Bell Canada le 11 avril 2000.
La compagnie doit fournir une version abrégée de la demande pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes dans les deux jours ouvrables.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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