ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-174

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance CRTC 2000-174

Ottawa, le 8 mars 2000
Bell Canada

Avis de modification tarifaire 6443

Frais de contribution
Le Conseil approuve les révisions de Bell visant à mettre en oeuvre le régime par minute pour la contribution internationale.
Bell a déposé sa demande le 1er février 2000 en vue de réviser les articles 20 et 50 du Tarif de services d'accès visant l'interconnexion avec les télécommunicateurs et autres fournisseurs de services et l'article 24 du Tarif général.
Ces révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

 

Date de modification :