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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-174

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Ordonnance CRTC 2000-174

Ottawa, le 8 mars 2000
Bell Canada

Avis de modification tarifaire 6443

Frais de contribution
Le Conseil approuve les révisions de Bell visant à mettre en oeuvre le régime par minute pour la contribution internationale.
Bell a déposé sa demande le 1er février 2000 en vue de réviser les articles 20 et 50 du Tarif de services d'accès visant l'interconnexion avec les télécommunicateurs et autres fournisseurs de services et l'article 24 du Tarif général.
Ces révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

 

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