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Ordonnance CRTC 2000-1117
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Ottawa, le 8 décembre 2000
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Norouestel Inc. Avis de modification tarifaire 743
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Construction à l'extérieur du secteur à tarif de base de Marsh Lake
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Le Conseil approuve provisoirement les révisions tarifaires de Norouestel visant l'extension du service à la région de Marsh Lake au Yukon, à compter de la date de la présente ordonnance. Un plan de paiement révisé s'appliquera.
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Le Conseil ordonne à Norouestel de déposer immédiatement des révisions au tarif en vue de modifier l'article 307.4 relativement au régime de paiement par versements, pour les rendre conformes à ceux qu'il a approuvés dans la Décision CRTC 2000-746 du 30 novembre 2000.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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