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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-1117

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Ordonnance CRTC 2000-1117

 

Ottawa, le 8 décembre 2000
 

Norouestel Inc.
Avis de modification tarifaire 743
 

Construction à l'extérieur du secteur à tarif de base de Marsh Lake

 

Le Conseil approuve provisoirement les révisions tarifaires de Norouestel visant l'extension du service à la région de Marsh Lake au Yukon, à compter de la date de la présente ordonnance. Un plan de paiement révisé s'appliquera.
 

Le Conseil ordonne à Norouestel de déposer immédiatement des révisions au tarif en vue de modifier l'article 307.4 relativement au régime de paiement par versements, pour les rendre conformes à ceux qu'il a approuvés dans la Décision CRTC 2000-746 du 30 novembre 2000.
 

Secrétaire général
 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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