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Ordonnance CRTC 2000-166
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Ottawa, le 3 mars 2000
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TELUS Communications (B.C.) Inc. Avis de modification tarifaire 4029
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Promotion de poste familial supplémentaire et de messageur pour les abonnés des services de gestion des appels personnels (SGAP) illimités
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1.
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Le Conseil rejette la promotion proposée par la compagnie visant à offrir aux abonnés de résidence des SGAP illimités qui s'abonnent à TéléRéponse la possibilité de recevoir aussi un poste familial supplémentaire et le messageur sans frais durant une période de promotion. La compagnie avait aussi proposé de ne pas appliquer les frais de service pour les services de messagerie vocale intégrée auxquels on s'abonnerait par suite de cette promotion.
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2.
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Le Conseil estime que la promotion proposée n'est pas sensiblement différente de la promotion du 6e mois gratuit pour les SGAP illimités actuellement en vigueur (approuvée dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-216 du 9 mars 1999 et révisée dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-672 du 16 juillet 1999). Comme les promotions ne sont pas sensiblement différentes, on tient compte de la période totale de promotion. Dans le cas présent, cette période dépasserait de beaucoup la période de 12 mois que le Conseil juge convenable pour des promotions à court terme, sans un test d'imputation acceptable.
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3.
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La compagnie avait déposé sa demande le 13 janvier 2000 en vue de réviser les articles 143 et 168-A du Tarif général.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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