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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-900

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Ordonnance CRTC 2000-900

Ottawa, le 2 octobre 2000
NBTel Inc.
Avis de modification tarifaire 841

Service d'accès de ligne individuelle de résidence

Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de NBTel visant à introduire une nouvelle promotion conjointement avec le Forfait interurbains/Internet Canada de base, Tarifs fixes et d'utilisation, jusqu'au 30 novembre 2000.
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.
NBTel a déposé la demande le 20 avril 2000 en vue de réviser l'article 47 de son Tarif général.
La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2000-388 du 8 mai 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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