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Ordonnance CRTC 2000-739
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Ottawa, le 8 août 2000
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Promotion gestionnaire d'appels Internet de TELUS Communications (B.C.) Inc.
Avis de modification tarifaire 4053 et 4053A
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Le Conseil approuve, de façon définitive, la promotion gestionnaire d'appels Internet de TCBC.
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1.
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Le 4 avril 2000, le Conseil a publié l'ordonnance CRTC 2000-255 approuvant provisoirement, pour une période promotionnelle réduite du 7 avril 2000 au 6 mars 2001, la demande de TELUS Communications (B.C.) Inc. (TCBC) conformément à l'avis de modification tarifaire (AMT) 4053, visant à introduire la promotion gestionnaire d'appels Internet gratuit pour 30 jours. Dans l'ordonnance CRTC 2000-366 du 3 mai 2000, le Conseil a approuvé provisoirement l'AMT 4053A qui modifiait la promotion en retirant la référence à l'article 279 - Groupe de lignes de résidence additionnelles, qui avait été incluse par mégarde dans la liste des services auxquels il faut s'abonner pour être admissible au rabais de 1 $.
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2.
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Le 5 avril 2000, Call-Net Enterprises Inc. a déposé des observations sur l'AMT 4053. L'entreprise a fait valoir que, dans l'ordonnance 2000-255, le Conseil décrivait la période de souscription à rabais pour la promotion gestionnaire d'appels Internet comme étant d'un mois seulement (« les 30 jours »). Dans cette ordonnance, le Conseil a réduit d'un mois la période d'inscription à la promotion, afin que la période combinée d'inscription et d'avantage soit de 12 mois.
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3.
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Call-Net a fait valoir que, dans son calcul de la période de souscription à rabais, le Conseil aurait dû tenir compte non seulement du segment « 30 jours gratuits » de la promotion, mais aussi du rabais de 1 $ par mois et des 20 heures gratuites par mois des composantes de service Internet. Selon Call-Net, la période d'inscription devrait être raccourcie de six mois, ce qui réduirait d'autant la période d'avantage. Call-Net a fait valoir que dans sa forme actuelle, l'AMT 4053 a une période combinée d'inscription et d'avantage de 23 mois.
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4.
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Le 16 mai 2000, TCBC a déposé une réplique aux observations de Call-Net. TCBC a soutenu que la période promotionnelle réduite correspond à une période combinée d'inscription et d'avantage de 12 mois, durée que le Conseil estime appropriée. La période d'avantage de la promotion proposée ne s'ajoute pas à la période promotionnelle : les deux périodes sont concurrentes. TCBC a fait valoir que l'objection de Call-Net est sans fondement et devrait être rejetée. TCBC a demandé au Conseil d'approuver les AMT 4053 et 4053A de façon définitive.
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5.
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Le Conseil estime que le rabais de 1 $ par mois et les 20 heures d'accès à Internet gratuites font partie des avantages aux termes de la promotion. Le Conseil fait aussi remarquer que la période d'avantage se termine le 6 mars 2001, indépendamment de la date d'inscription.
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6.
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Le Conseil estime que la promotion est une promotion légitime qui ne dépasse pas 12 mois. Les AMT 4053 et 4053A sont approuvés de façon définitive.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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