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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-25

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Ordonnance CRTC 2000-25

Ottawa, le 19 janvier 2000
Le 3 décembre 1999, Vidéotron (1998) ltée a déposé une demande conformément à l'ordonnance Télécom CRTC 99-1056, en vue de faire approuver des révisions au Tarif général, prévoyant l'introduction d'un « Billing and Collection Service » (service de facturation et de perception) et modifiant le « VL 9-1-1 Emergency Calling Service » (service d'appels d'urgence 9-1-1 de VL), à l'article 501.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 2
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
La demande est approuvée provisoirement à compter de la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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