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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-586

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Ordonnance CRTC 2000-586
Ottawa, le 22 juin 2000
Tarif des services d'accès des entreprises définitif de Téléphone St-Éphrem Inc. pour 2000
Référence : Avis de modification tarifaire 11
Le Conseil approuve le Tarif des services d'accès des entreprises définitif de Téléphone St-Éphrem Inc. pour 2000 de 0,0541 $ la minute, tel que déposé. Le tarif comprend une exigence de contribution de 88 008 $, pour un tarif de 0,0199 $ la minute, et une composante d'interurbain direct de 151 253 $, pour un taux de 0,0342 $ la minute. Le tarif entre en vigueur le 1er janvier 2000.

1.

Dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-827 du 25 août 1999, le Conseil a approuvé pour Le Téléphone St-Éphrem Inc. un Tarif des services d'accès des entreprises (TSAE) définitif de 0,0772 $ la minute pour 1999 composé d'un taux de contribution de 0,0401 $ la minute et d'un taux d'interurbain direct de 0,0371 $ la minute. Le TSAE total pour 1999 était fondé sur une exigence de contribution de 167 283 $, une composante d'interurbain direct de 154 773 $ et 4 171 222 minutes admissibles à la contribution.
Proposition de St-Éphrem

2.

Le 23 février 2000, St-Éphrem a déposé l'avis de modification tarifaire 11 dans lequel la compagnie a proposé son TSAE définitif pour 2000 de 0,0541 $ la minute, qui comprend un taux de contribution de 0,0199 $ et un taux d'interurbain direct de 0,0342 $ la minute. Le TSAE total pour 2000 était fondé sur une exigence de contribution de 88,008 $, une composante d'interurbain direct de 151,253 $ et 4 421 495 minutes admissibles à la contribution.
Minutes admissibles à la contribution

3.

St-Éphrem a prévu 4 421 495 minutes d'interurbain pour 2000, soit une hausse de 6 % par rapport à 1999. Le Conseil conclut que l'estimation de St-Éphrem est raisonnable.
Mise en œuvre

4.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne que :

a) le TSAE définitif de St-Éphrem pour 2000 soit établi à 0,0541 $ la minute et inclue un taux de contribution de 0,0199 $ la minute et un taux d'interurbain direct de 0,0342 $ la minute, prenant effet le 1er janvier 2000;
b) St-Éphrem publie des pages de tarif révisées reflétant son TSAE définitif pour 2000 dans les 15 jours suivant la date de la présente ordonnance; et
c) St-Éphrem procède à des rajustements de facturation le plus rapidement possible.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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