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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-1001

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Ordonnance CRTC 2000-1001

 

Ottawa, le 3 novembre 2000

 

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6517

 

Demande déposée à titre confidentiel

 

Bell Canada a déposé une demande ex parte le 22 septembre 2000. Le Conseil n'est pas convaincu que la demande devrait être considérée sur une base ex parte.

 

Il est ordonné à la compagnie de fournir une copie de la demande pour le dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes, dans les deux jours d'affaires.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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