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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-1162

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Ordonnance CRTC 2000-1162

 

Ottawa, le 20 décembre 2000
 

Combined Telecom Inc. et Combined Xchange Telecom Inc.

 

Référence : Avis de modification tarifaire 2
 

Révisions applicables aux services d'accès sans fil et à l'acheminement des appels - Service de numéro d'acheminement d'emplacement manquant

1.

Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve des changements en a) et en b) ci-après, les modifications tarifaires proposées par Combined Telecom Inc. (CTI) et Combined Xchange Telecom Inc. (CXT) :
 

a) les tarifs révisés applicables aux arrangements d'interconnexion côté réseau pour les fournisseurs de services sans fil, déposés conformément à l'ordonnance CRTC 2000-395 du 12 mai 2000; et
 

b) les tarifs révisés applicables à l'acheminement des appels - Service de numéro d'acheminement d'emplacement manquant, déposés conformément à l'ordonnance CRTC 2000-394 du 12 mai 2000.

2.

Supprimer le « nota 1 » de l'article 402(1)(b).

3.

Remplacer l'article 403(4)(a)(i) par ce qui suit : « PTS d'un FSSF au transit de la compagnie, en multiples de quatre ».

4.

Le 28 septembre 2000, CTI et CXT ont déposé leurs demandes en vue de réviser les articles 403 et 501 de leur Tarif général. Bell Canada, pour son compte et au nom de Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, MTS Communications Inc., NBTel Inc. et NewTel Communications Inc., a soumis le 20 octobre 2000 des observations dans lesquelles elle a souligné les corrections qui s'imposent.


Secrétaire général
 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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