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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-39

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Ordonnance CRTC 2000-39

Ottawa, le 31 janvier 2000
Le 26 novembre 1999, Norigen Communications Inc. (Norigen) a déposé une demande en vue de faire approuver : a) une entente relative au service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires; et b) une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente conclue entre Norigen et Bell Canada.
Nos de dossiers : 8340-N31-0369/00 et 8340-N31-0371/00
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les ententes sont approuvées provisoirement.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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