Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-378

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance CRTC 2000-378

Ottawa, le 5 mai 2000
Bell Canada
Avis de modification tarifaire 641 9
Service d'accès SPC diversifié
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Bell du 10 décembre 1999 visant à prévoir une installation d'accès SPC (service perfectionné de circonscription) diversifié à un centre d'intervention d'urgence pour assurer l'exploitation de celui-ci en cas d'une urgence nationale.
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette demande.
La demande a été approuvée provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-1168 du 20 décembre 1999.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
Date de modification :