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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-458

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Ordonnance CRTC 2000-458

Ottawa, le 26 mai 2000
NBTel Inc.
Avis de modification tarifaire 819
Forfait interurbain/Internet Canada de base
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande ex parte de NBTel visant à modifier le Forfait interurbain/Internet Canada de base afin d'y inclure un plan additionnel d'utilisation d'Internet.
NBTel a déposé cette demande le 30 septembre 1999 en vue de réviser les articles 47.1 et 47.2 de son Tarif général.
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette demande.
La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2000-163 du 29 février 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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