ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-671

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Ordonnance CRTC 2000-671

Ottawa, le 19 juillet 2000
Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6486
Promotion Forfait accès local
Le Conseil approuve provisoirement la demande de Bell Canada visant à prolonger la promotion Forfait accès local jusqu'au 7 septembre 2000.
Bell Canada a déposé cette demande le 22 juin 2000 en vue de réviser l’article 680 de son Tarif général.
Ces révisions entreront en vigueur le 31 juillet 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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