Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-638

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance CRTC 2000-638

Ottawa, le 12 juillet 2000
Maritime Tel & Tel Limited
Référence : Avis de modification tarifaire 781 et 781A de MTT, avis de modification tarifaire 542 et 542A d'Island Telecom et avis de modification tarifaire 842 et 842A de NBTel
Demande déposée à titre confidentiel
Le Conseil approuveprovisoirement une demande ex parte déposée par MTT en son nom et au nom de NBTel et d' Island Telecom Inc.
La compagnie doit fournir une copie de la demande pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes à la date d'entrée en vigueur, soit le 1er août 2000.
MTT a déposé la demande susmentionnée le 26 mai 2000 et l'a modifiée le 8 juin 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

Date de modification :