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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-878

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Ordonnance CRTC 2000-878

Ottawa, le 25 septembre 2000

Les tarifs de MTS relatifs aux liaisons de co-implantation sont approuvés

Référence : Avis de modification tarifaire 398 de MTS Communications Inc.
Le Conseil approuve provisoirement les tarifs de MTS relatifs aux liaisons de co-implantation qui sont conformes aux tarifs approuvés pour d'autres grandes compagnies de téléphone titulaires.

1.

Dans l'ordonnance Télécom CRTC 99-1201, le Conseil a approuvé des tarifs relatifs aux liaisons de co-implantation pour le raccordement entre l'équipement du télécommunicateur interconnecté co-implanté et le répartiteur de transport du central de la compagnie de téléphone.

2.

Dans l'ordonnance 99-1201, le Conseil a approuvé des tarifs relatifs aux liaisons de co-implantation pour les grandes compagnies de téléphone, à l'exception de MTS, qui avait déjà un tarif à cet égard.

3.

Le Conseil a demandé à MTS de justifier pourquoi les tarifs approuvés dans l'ordonnance 99-1201 pour les liaisons de co-implantation à des vitesses de transmission DS-1 et DS-3 ne devraient pas également s'appliquer à elle.

4.

MTS a déposé l'avis de modification tarifaire 398 le 14 avril 2000, dans lequel elle propose des tarifs relatifs aux liaisons de co-implantation.

5.

MTS a proposé des frais de service non périodiques de 235 $ pour chaque liaison DS-1 et de 1 820 $ pour chaque liaison DS-3.

6.

Le Conseil est d'avis que le coût des liaisons de co-implantation ne devrait pas varier sensiblement d'une grande compagnie de téléphone à l'autre et que les compagnies de téléphone peuvent contrôler les facteurs affectant le coût des liaisons de co-implantation, notamment, l'emplacement de l'espace réservé à la co-implantation et le choix du câblage et de l'équipement.

7.

Le Conseil estime que les tarifs relatifs aux liaisons de co-implantation pour MTS devraient être conformes aux tarifs approuvés pour les autres grandes compagnies de téléphone dans l'ordonnance 99-1201.

8.

Le Conseil approuve provisoirement pour MTS des frais de service non périodiques pour la fourniture de liaisons de co-implantation au central de 1 000 $ en multiples de 28 raccordements DS-1 ou moins pour toute longueur de liaison. De plus, le Conseil approuve provisoirement des frais de service de 1 000 $ pour chaque raccordement DS-3 pour toute longueur de liaison.

9.

Le Conseil approuve aussi, provisoirement, des frais périodiques mensuels de 60 $ par DS-1 et de 100 $ par DS-3 pour l'interconnexion des télécommunicateurs interconnectés co-implantés.

10.

Les tarifs entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. Le Conseil ordonne à MTS de publier immédiatement des pages de tarifs révisées.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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