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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-785-1

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Ordonnance CRTC 2000-785-1

Ottawa, le 15 septembre 2000
Tarif des services d'accès des entreprises définitif pour 1998 de Téléphone Guèvremont Inc.
Avis de modification tarifaire 21 et 21A et 8638-G1-01/99
Addenda à l'ordonnance CRTC 2000-785 du 16 août 2000

1.

Le Conseil fait remarquer que la conclusion qu'il a tirée sur le tarif de réseau par quart de mille pour 1998 a été omise dans l'ordonnance CRTC 2000-785.

2.

Dans cette ordonnance, le Conseil a rajusté l'exigence de contribution et la composante interurbain direct proposées par la compagnie.

3.

Les rajustements reflètent l'incidence de l'interdiction d'augmenter le capital-actions suite à l'émission d'actions et à une augmentation des revenus attribuable aux intérêts créditeurs théoriques sur un prêt accordé à une filiale.

4.

L'exigence proposée par Guèvremont pour son réseau doit être rajustée de la même manière.

5.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve une exigence pour le réseau de 86 919 $, en 1998, et il fixe le tarif mensuel qui en résulte à 0,6451 $ par quart de mille.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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