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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-1110

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Ordonnance CRTC 2000-1110
 

Ottawa, le 7 décembre 2000

 

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6528
 

Frais de raccordement

 

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à préciser que les frais de raccordement ne s'appliquent pas aux abonnés de services monolignes d'affaires faisant l'objet d'un contrat d'une durée minimale qui passent au forfait Clés en main.
 

Bell Canada a déposé la demande le 27 octobre 2000 en vue de réviser l'article 70.2 de son Tarif général.
 

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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