Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-489

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance CRTC 2000-489

Ottawa, le 30 mai 2000
Norigen Communications Inc.
Référence : 8340-N31-0455/00
Entente administrative de compagnie exploitante
Le Conseil approuve, de manière définitive, une entente administrative de compagnie exploitante concernant les modalités et les conditions d'exploitation conclue entre TELUS Communications Inc. et Norigen Communications Inc.
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette demande.
La demande du 23 mars 2000 a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2000-333 du 27 avril 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
Date de modification :