Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-312

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance CRTC 2000-312

Ottawa, le 18 avril 2000
MTS Communications Inc.
Avis de modification tarifaire 392
Promotion
Le Conseil approuve la demande de MTS visant à introduire une promotion relativement au service d'accès du réseau numérique en vigueur du 30 avril 2000 au 31 juillet 2000.
Cette promotion vise à supprimer les frais de service de 200 $ et à offrir un rabais de 10 $ sur les frais d'accès mensuels et un rabais de 15 $ sur les frais de liaison mensuels pour les clients qui s'engagent dans un contrat allant d'un an à trois ans.
MTS a déposé cette demande le 15 mars 2000 en vue de réviser l’article 6700 de son Tarif supplémentaire - Services et installations spéciaux.
Ces révisions entreront en vigueur le 30 avril 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

Date de modification :