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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-1177

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Ordonnance CRTC 2000-1177

 

Ottawa, le 21 décembre 2000

 

MTS Communications Inc.
Avis de modification tarifaire 423

 

Services intercirconscriptions analogiques

 

Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue de discontinuer l'offre de la partie interprovinciale d'anciens services intercirconscriptions analogiques pour de nouvelles installations, et de nouveaux déplacements ou réarrangements associés aux installations déjà en place.
 

MTS a déposé la demande le 6 juillet 2000 en vue de réviser les articles 5200, 5210, 5300, 5500, 5550, 5600 et 5700 de son Tarif supplémentaire - Installations et services spéciaux.
 

Les révisions entrent en vigueur le 22 janvier 2001.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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