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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-898

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Ordonnance CRTC 2000-898

Ottawa, le 2 octobre 2000
Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6505
Promotion d'automne des services téléphoniques
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande de Bell Canada visant à introduire la promotion d'automne des services téléphoniques qui permet aux abonnés qui souscrivent à un service téléphonique désigné de recevoir un rabais de 10 $ ou 5 $, via l'échange d'un bon-rabais, lorsqu'ils souscrivent à un nouveau service téléphonique ou à un forfait.
La promotion est en vigueur du 4 octobre au 18 novembre 2000 et elle n'est offerte qu'aux abonnés du service résidentiel.
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.
Bell Canada a déposé la demande le 11 août 2000 en vue d'ajouter l'article 2223 à son Tarif général.
La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2000-813 du 31 août 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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