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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-98

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Ordonnance CRTC 2000-98

Ottawa, le 7 février 2000
Le 7 janvier 2000, TELUS Communications (B.C.) Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver l'article 149 du Tarif général, visant à introduire la "Promotion du service de numéro de téléphone réservé de résidence", du 15 février 2000 au 30 juin 2000, qui permet aux abonnés du service résidentiel qui débranchent leur service local de réserver leur numéro de téléphone ou numéro SmartRing actuel moyennant des frais non récurrents de 10 $. Le numéro de téléphone sera réservé jusqu'au 15 octobre 2000. En outre, la compagnie propose de supprimer une promotion terminée.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 4027
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
La demande est approuvée à compter du 15 février 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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