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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-923

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Ordonnance CRTC 2000-923

Ottawa, le 10 octobre 2000
Bell Canada
 Avis de modification tarifaire 6509

Ligne individuelle du service d'affaires à tarif unitaire

Le Conseil approuve provisoirement la demande de Bell Canada visant à majorer de 31,80 $ à 34,95 $ par mois le tarif mensuel de la ligne individuelle du service d'affaires à tarif unitaire.
Du 11 octobre 2000 au 31 mars 2001, Bell Canada ne facturera pas les frais d'installation de lignes individuelles d'affaires à tarif fixe, de lignes Centrex, de lignes d'accès local et Avantage Forfait Clés en main, dans le cas d'abonnés qui passent du service d'affaires à tarif unitaire à un des services ci-dessus.
Bell Canada a déposé la demande le 28 août 2000 en vue de réviser l'article 70 de son Tarif général.
Les révisions entrent en vigueur le 11 octobre 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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