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ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 2000-12

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Ordonnance Télécom CRTC 2000-12

Ottawa, le 14 January 2000
Le 22 décembre 1999, Télébec ltée a déposé une demande en vue de faire approuver une promotion des services Étoiles intitulée « Sécur Étoile » permettant aux clients du service de résidence qui adhéreront pour la première fois au plan de maintenance du câblage intérieur téléphonique (SécurFil) de faire l'essai gratuitement, pour une période d'un mois, d'un service parmi la gamme des services Étoiles disponibles, du 8 février au 17 mars 2000.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 238 
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
La demande est approuvée.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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