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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-63

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Ordonnance CRTC 2000-63

Ottawa, le 31 janvier 2000
Le 18 janvier 2000, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 515 du Tarif des services nationaux, visant à prolonger la promotion qui consiste à supprimer les frais associés aux programmes Avantage 900 pour le service Option abonné, pour les abonnés qui transfèrent leurs programmes du service 976 de la compagnie entre le 1er février et le 1er juin 2000.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 717
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
La demande est approuvée à compter du 1er février 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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