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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-941

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Ordonnance CRTC 2000-941

Ottawa, le 12 octobre 2000
Téléphone Guèvremont Inc.
Avis de modification tarifaire 23

Frais pour assistance-annuaire

Le Conseil approuve la demande de Guèvremont visant à aligner ses critères d'exemption des services de téléphonistes sur ceux de Bell Canada, et les frais facturés pour ces services sur ceux approuvés dans les ordonnances CRTC 2000-206 et 2000-207.
Guèvremont a déposé la demande le 8 septembre 2000 en vue de réviser les sections 2.11, 2.28 et 11.6 de son Tarif général.
Les révisions entrent en vigueur le 1er novembre 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
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