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ARCHIVÉ - Ordonnance 2000-577

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Ordonnance CRTC 2000-577

Ottawa, le 20 juin 2000
TELUS Communications (B.C.) Inc.
Avis de modification tarifaire 4074
Secteur à tarif de base
Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à faire passer à un groupe supérieur les circonscriptions de Dunster, Fraser Lake, Hansard et Riske Creek, en remplaçant les cartes des secteurs à tarifs de base par des conditions de services relatives à son programme de mise à niveau du service rural.
TCBC a déposé cette demande le 25 mai 2000 en vue de réviser l'article 30 de son Tarif général et les articles 310, 380, 472, et 933 de son Tarif du secteur à tarif de base.
Ces révisions entreront en vigueur le 25 juin 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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