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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-755

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Ordonnance CRTC 2000-755

Ottawa, le 11 août 2000
TELUS Communications Inc.
 Avis de modification tarifaire 257
Option de contrat du service d'affaires local
Le Conseil approuve la demande de TCI visant à apporter des changements au libellé de l'Option de contrat du service d'affaires local en vue de refléter des révisions aux frais de résiliation, ainsi que d'autres changements mineurs au libellé.
TCI a déposé cette demande le 5 juillet 2000 en vue de réviser l'article 425.4 de son Tarif général.
Ces révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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