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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-327

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Ordonnance CRTC 2000-327

Ottawa, le 27 avril 2000

AT&T Canada Telecom Services Company
Référence : 8340-A59-0479/00,
8340-A59-0480/00, 8340-A59-0483/00, 8340-A59-0484/00
Ententes
Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes conclues entre AT&T Canada Telecom Services Company et Maritime Tel & Tel Limited :
a)     une entente de service de relais téléphonique;
b)     une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente;
c)     une entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux; et
d)     une entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI.
AT&T Canada a déposé sa demande le 4 avril 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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