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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-365

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Ordonnance CRTC 2000-365

Ottawa, le 2 mai 2000
NBTel Inc.
Avis de modification tarifaire 837
Service de communications d'affaires évolué
Le Conseil approuve la demande de NBTel visant à rétablir dans son Tarif général le service de conférence de lignes collectives qui avait été retiré par inadvertance.
NBTel a déposé cette demande le 10 avril 2000 en vue de réviser l’article 165 de son Tarif général.
Ces révisions entreront en vigueur le 2 mai 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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