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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-957

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Ordonnance CRTC 2000-957

 

Ottawa, le 17 octobre 2000

 

Compagnie Téléphone Nantes Inc.
Avis de modification tarifaire 8

 

Frais pour assistance-annuaire

 

Le Conseil approuve la demande de Nantes visant à aligner ses critères d'exemption des services de téléphonistes sur ceux de Bell Canada, et les frais facturés pour ces services sur ceux approuvés dans les ordonnances CRTC 2000-206 et 2000-207.

 

Nantes a déposé la demande le 6 septembre 2000 en vue de réviser les sections 2.7, 3.2 et 6.4 de son Tarif général.

 

Les révisions entrent en vigueur le 1er novembre 2000.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

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