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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-805

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Ordonnance CRTC 2000-805

Ottawa, le 29 août 2000
TELUS Communications (B.C.) Inc.
Avis de modification tarifaire 4094
Secteur à tarif de base
Le Conseil approuve la demande de TCBC visant à faire passer à un groupe supérieur les circonscriptions de Forest Grove, Lytton, 150 Mile House, Prespatou, Rolla et Willowbrook, en remplaçant les cartes des secteurs à tarifs de base par des conditions de services relatives à son programme de mise à niveau du service rural.
TCBC a déposé cette demande le 1er août 2000 en vue de réviser l'article 30 de son Tarif général et les articles 355, 635, 765, 878, 940 et 1230 de son Tarif du secteur à tarif de base.
Ces révisions entreront en vigueur le 1er septembre 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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