Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-899

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance CRTC 2000-899

Ottawa, le 2 octobre 2000

Maritime Tel & Tel Limited

Référence : Avis de modification tarifaire 781 et 781A de MTT, avis de modification tarifaire 542 et 542A d'Island Tel et avis de modification tarifaire 842 et 842A de NBTel

L'afficheur et l'afficheur-nom

Le Conseil approuve, de manière définitive, une demande déposée par Maritime Tel & Tel Limited en son nom et au nom de NBTel Inc. et d'Island Telecom Inc., en vue d'augmenter le tarif mensuel de l'afficheur. NBTel a également proposé d'augmenter le tarif mensuel de l'afficheur-nom.
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.
MTT a déposé la demande le 26 mai 2000, et l'a modifiée le 8 juin 2000, en vue de réviser l'article 1600 de son Tarif général, l'article 800 du Tarif général d'Island Tel et l'article 200 du Tarif général de NBTel.
La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2000-638 du 12 juillet 2000.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
Date de modification :