Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-17-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance CRTC 2000-17-1

Ottawa, le 31 janvier 2000
Correction apportée à l'ordonnance CRTC 2000-17 du 19 janvier 2000
No de dossier : 8665-C12-06/98

Le paragraphe 15 de l'ordonnance susmentionnée devrait se lire comme suit :

Dans les 14 jours suivant la date de la présente ordonnance, les compagnies ex-membres de Stentor doivent fournir au Conseil, et rendre publics, des barèmes tarifaires révisés pour les services interurbains de base qui reflètent les critères énoncés dans le paragraphe 14 concernant l'admissibilité à la réduction pour les utilisateurs d'ATS.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
Date de modification :