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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-431

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Ordonnance CRTC 2000-431

Ottawa, le 24 mai 2000
Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6400
Forfait mobilité
Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande ex parte de Bell Canada visant à ajouter le forfait mobilité au service UniContact.
Bell Canada a déposé cette demande le 7 octobre 1999 en vue de réviser l'article 2210 de son Tarif général.
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette demande.
La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance Télécom CRTC 99-1018 du 25 octobre 1999.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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