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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-15

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Ordonnance CRTC 2000-15

Ottawa, le 18 janvier 2000
Le 29 novembre 1999, Québec-Téléphone a déposé une demande en vue d'introduire une promotion relative aux Services Étoiles permettant aux abonnés des services monolignes de résidence et d'affaires de bénéficier, à l'achat de trois mois prépayés au coût de 5 $, d'un abonnement à l'une des options des Services Étoiles, soit l'appel personnalisé, l'appel en attente, la conférence à trois, le mémorisateur ou le sélecteur.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 255
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
La demande est approuvée à compter de la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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