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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-1063

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Ordonnance CRTC 2000-1063

 

Ottawa, le 29 novembre 2000

 

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6529

 

Réseau à commutation de paquets hybride

 

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada visant à fournir une carte de renvoi de paquets haute vitesse installée au central.

 

Bell Canada a déposé la demande le 31 octobre 2000 en vue d'ajouter l'article D-1013(a)(2)s à son Tarif des montages spéciaux.

 

Les révisions entrent en vigueur le 30 novembre 2000.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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